J.O. 244 du 19 octobre 2004
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Arrêté du 6 octobre 2004 portant nomination (régisseurs d'avances)
NOR : INTF0400755A
Par arrêté du ministre de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales en date du 6 octobre 2004 :
M. Julien Massiat, chef adjoint de cabinet, est nommé, à compter du 1er octobre 2004, régisseur titulaire de la régie d'avances auprès du cabinet du ministre délégué à l'intérieur, porte-parole du Gouvernement.
En cette qualité, M. Julien Massiat sera tenu de constituer un cautionnement de 1 220 EUR et percevra une indemnité de responsabilité de 160 EUR conformément à l'arrêté du 28 mai 1993 modifié relatif aux taux de l'indemnité de responsabilité susceptible d'être allouée aux régisseurs d'avances et aux régisseurs de recettes relevant des organismes publics et montant du cautionnement imposé à ces agents.
M. Guy Alves est nommé régisseur adjoint.